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Coinacademy

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30 juin à 12h54

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https://coinacademy.fr/actu/royaume-uni-fca-regles-crypto-2027/

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<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"> <p><strong>Ce qu&rsquo;il faut retenir :</strong></p> <ul class="wp-block-list"> <li>La FCA a publié les règles définitives encadrant les acteurs crypto au Royaume-Uni.</li> <li>Toutes les entreprises concernées devront obtenir un agrément avant le 25 octobre 2027.</li> <li>L&rsquo;exigence en capital pour les émetteurs de <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/stablecoins/" target="_blank" rel="noopener" title="stablecoins" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551415">stablecoins</a> a été abaissée de 2 % à 1 %.</li> </ul> </blockquote> <p>La <strong>Financial Conduct Authority (FCA)</strong>, le régulateur financier britannique, a finalisé ce mardi un cadre réglementaire complet pour les cryptoactifs. Le texte instaure des exigences prudentielles, des règles contre les abus de marché et des standards pour les stablecoins, avant l&rsquo;entrée en vigueur d&rsquo;un <strong>régime d&rsquo;agrément obligatoire fixé au 25 octobre 2027</strong>. Cette publication referme plusieurs années de travail et achève la feuille de route <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/crypto-monnaies/" target="_blank" rel="noopener" title="crypto" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551414">crypto</a> lancée par le régulateur, après la loi de février 2026 qui a fait entrer les cryptoactifs dans son périmètre.</p> <blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"> <p>Il s’agit d’un moment décisif pour la réglementation des cryptomonnaies au Royaume-Uni. Nous avons mis en place un cadre qui n’oblige pas les entreprises à choisir entre la sécurité réglementaire et la liberté d’innover : ce régime leur permet de bénéficier des deux au sein d’un environnement stable et compétitif, propice à leur développement et à leur croissance.<br><br>Pour les consommateurs, cela signifie que les entreprises seront soumises à des normes similaires à celles des autres prestataires financiers, même si nous ne pouvons pas éliminer les risques par la réglementation.</p> </blockquote> <h2 class="wp-block-heading" id="h-qui-est-concerne-par-la-nouvelle-reglementation-crypto-britannique"><span id="qui-est-concerne-par-la-nouvelle-reglementation-crypto-britannique">Qui est concerné par la nouvelle réglementation crypto britannique ?</span></h2> <p>Le filet est large. Le régime s&rsquo;applique aux plateformes d&rsquo;échange, aux teneurs de marché, aux dépositaires (custodians), aux émetteurs de stablecoins, aux prestataires de prêt et d'emprunt, aux acteurs du staking, ainsi qu&rsquo;à certaines structures de <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/defi-finance-decentralisee/" target="_blank" rel="noopener" title="finance décentralisée" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551413">finance décentralisée</a> (DeFi) dès lors qu&rsquo;une entité de contrôle identifiable existe. <strong>Toute entreprise menant ces activités au Royaume-Uni devra décrocher un agrément de la FCA pour opérer.</strong></p> <p>Les plateformes d&rsquo;échange qualifiées, désignées sous le sigle QCATP, héritent d&rsquo;obligations renforcées. Elles devront mener des diligences avant d&rsquo;admettre un <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/actif-passif-crypto/" target="_blank" rel="noopener" title="actif" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551416">actif</a> à la cotation, fixer des critères d&rsquo;admission et publier un document d&rsquo;information pour chaque cryptoactif coté. La FCA a au passage supprimé l&rsquo;exception qui permettait jusqu&rsquo;ici de lister des cryptoactifs fongibles sans document d&rsquo;information.</p> <h2 class="wp-block-heading" id="h-stablecoins-la-fca-allege-ses-exigences-en-capital"><span id="stablecoins-la-fca-allege-ses-exigences-en-capital">Stablecoins : la FCA allège ses exigences en capital</span></h2> <p>Sur les stablecoins, le régulateur a écouté l&rsquo;industrie. L&rsquo;exigence en capital, mesurée par le coefficient K-SII, passe de <strong>2 % à 1 %</strong> de la valeur des jetons émis. <em>“On nous a fait savoir qu&rsquo;on partait un peu trop haut”</em>, a reconnu David Geale, directeur exécutif des paiements et de la finance numérique à la FCA, en justifiant ce recalibrage par les retours du secteur.</p> <p>Plusieurs contraintes ont été desserrées. Les émetteurs n&rsquo;auront plus à fournir de prévisions de remboursement pour leurs <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/actif-passif-crypto/" target="_blank" rel="noopener" title="actifs" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551412">actifs</a> de réserve, mais devront placer ces réserves sous une structure de trust légale. Ils pourront détenir jusqu&rsquo;à <strong>5 %</strong> d&rsquo;actifs excédentaires dans leur pool de garantie et recourir à des arrangements de conservation intragroupe, sous réserve de garde-fous. Les stablecoins jugés systémiques resteront soumis à une supervision conjointe de la FCA et de la <strong><a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/meilleures-banques-crypto/" target="_blank" rel="noopener" title="Banque" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551419">Banque</a> d&rsquo;Angleterre</strong>.</p> <h2 class="wp-block-heading" id="h-abus-de-marche-et-capital-ce-que-prevoient-les-regles"><span id="abus-de-marche-et-capital-ce-que-prevoient-les-regles">Abus de marché et capital : ce que prévoient les règles</span></h2> <p>Le cadre importe dans la crypto des standards venus de la finance classique. Un volet vise les abus de marché, avec des dispositions contre le délit d&rsquo;initié et la manipulation de cours. La FCA a conservé une approche pilotée par l&rsquo;industrie pour les grands opérateurs de QCATP, tout en réduisant leurs <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/obligation-entreprise-fonctionnement-explication/" target="_blank" rel="noopener" title="obligations" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551417">obligations</a> de surveillance on-chain et en affinant les règles sur la divulgation d&rsquo;informations privilégiées.</p> <p>Côté prudentiel, le régulateur a tranché en faveur de la simplicité. Les cryptoactifs éligibles admis sur les plateformes qualifiées seront soumis à une exigence unique de position de risque nette de <strong>40 %</strong> et à un ajustement de volatilité de 40 % en cas de défaut de contrepartie. Ce barème remplace le système de classification à deux niveaux initialement proposé.</p> <h2 class="wp-block-heading" id="h-et-maintenant"><span id="et-maintenant">Et maintenant ?</span></h2> <p>Le compte à rebours est lancé. Les entreprises pourront déposer leur demande d&rsquo;agrément entre le <strong>30 septembre 2026 et le 28 février 2027</strong>, la FCA proposant des réunions de préparation dès juillet et un webinaire d&rsquo;explication le 17 juillet. Attention au piège : les enregistrements existants au titre de la réglementation anti-blanchiment ne basculeront pas automatiquement vers le nouveau régime. Les firmes devront déposer un dossier complet.</p> <p>D&rsquo;ici octobre 2027, la supervision de la FCA restera limitée aux promotions financières et à la lutte contre le <a class="wpil_keyword_link" href="https://coinacademy.fr/academie/aml-anti-blanchiment-crypto-monnaies/" target="_blank" rel="noopener" title="blanchiment" data-wpil-keyword-link="linked" data-wpil-monitor-id="551418">blanchiment</a>. Le régulateur publiera en septembre un texte précisant les contours exacts du périmètre réglementaire, et consultera plus tard sur la DeFi. L&rsquo;enjeu pour Londres est clair : transformer cette sécurité juridique en argument pour attirer les acteurs du secteur et conforter sa place de hub fin