← Retour au fil
Une autre cour d'appel tranche contre Kalshi : les contrats sur les événements sportifs relèvent des réglementations des États
CoinDesk25 sept., 21h · il y a 5j

Une autre cour d'appel tranche contre Kalshi : les contrats sur les événements sportifs relèvent des réglementations des États

Kalshi essuie un nouveau revers judiciaire : ses contrats sportifs ne sont pas des swaps fédéraux et devront se plier aux lois sur les jeux d'argent de chaque État.

La cour d'appel du Sixième Circuit a jugé que les contrats d'événements sportifs de Kalshi ne constituent pas des swaps fédéraux. Cette décision les exclut de la supervision fédérale (CFTC) et les soumet aux réglementations de chaque État en matière de jeux d'argent.

Kalshi, plateforme de marchés de prédiction, défend que ses contrats relèvent du droit fédéral, ce qui lui permet d'opérer à l'échelle nationale. Ce nouveau revers renforce les États qui exigent son arrêt ou une licence de paris sportifs, et fragilise son modèle national face à une régulation fragmentée.

Détails

Source
CoinDesk
Publication
25 sept. à 21h17

Contenu source (brut)

Another appeals court rules against prediction market provider Kalshi, says sports contracts are subject to state regulations. A Sixth Circuit panel ruled Kalshi's sports event contracts are not federal swaps, subjecting them to state gaming regulations instead.