
La SEC américaine emboîte le pas à la CFTC avec des recommandations internes sur la crypto
La SEC publie à son tour des recommandations internes non contraignantes sur les crypto-actifs, après la CFTC et l'échec du projet de loi sur la structure du marché au Sénat.
La SEC, le régulateur américain des marchés financiers, a publié des recommandations internes non contraignantes sur la régulation des crypto-actifs. Émanant du personnel plutôt que de la commission elle-même, ce document vise à orienter les acteurs du secteur sans avoir de force juridique contraignante.
Cette initiative suit une démarche similaire de la CFTC, régulatrice des marchés à terme. Elle intervient après l'échec du projet de loi sur la structure du marché crypto au Sénat : faute d'avancée législative, les deux régulateurs tentent d'apporter de la clarté par leurs propres moyens.